Conditions générales de vente
BURNING BAR
Société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros
Siège social : 42 avenue Raymond Poincarré
R.C.S. Paris : 980 752 562
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à encadrer exclusivement les ventes de produits de merchandising et, le cas échéant, de produits accessoires commercialisés par le Club, en ligne via la boutique accessible à l’adresse [shop.burningbar.fr] ou physiquement dans les Studios. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de services du Club (les « CGV Studio »), lesquelles régissent les Séances, Abonnements, Packs de Séances et Cartes cadeaux portant sur des Séances. En cas de commande mixte portant à la fois sur des Prestations au sens des CGV Studio et sur des Produits au sens des présentes, les CGV Studio s’appliquent aux Prestations et les présentes CGV Merchandising s’appliquent aux Produits.
En cas de contradiction entre les présentes CGV Merchandising et les CGV Studio, les présentes CGV Merchandising prévalent pour tout ce qui concerne l’achat de Produits.
1. Identification du vendeur
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente Produits/Merchandising (les « CGV Merchandising ») sont conclues entre, d’une part, la société BURNING BAR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 752 562, représentée par sa Présidente, Madame Charlotte Guez (« Burning Bar » ou le « Club »), et, d’autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et procédant à l’achat d’un Produit, tel que défini ci-dessous (le « Client »).
1.2. Le Client peut contacter le Club à l’adresse email suivante : contact@burningbar.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : BURNING BAR – 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris.
1.3. Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance du Client :
1.4. Éditeur du site shop.burningbar.fr : SAS BURNING BAR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, siège social : 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 752 562.
1.5. Présidente : Madame Charlotte Guez.
1.6. Responsable de rédaction : Madame Charlotte Guez – charlotte@burningbar.fr.
1.7. Hébergeur du site : société GODADDY, siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA.
1.8. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 980 752 562.
1.9. Contact : par courrier à BURNING BAR – 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, ou par email à contact@burningbar.fr.
1.10. Le Club s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de la Boutique en Ligne à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
2. Objet et champ d’application
2.1. Les présentes CGV Merchandising régissent exclusivement les ventes de produits du Club, notamment vêtements, accessoires, articles de merchandising, produits dérivés, boissons, produits alimentaires conditionnés et plus généralement tout produit proposé à la vente par le Club, soit en ligne via la boutique accessible à l’adresse [shop.burningbar.fr], soit physiquement au sein des Studios (les « Produits »).
2.2. Elles ne régissent pas les Séances, Packs de Séances, Abonnements, Cartes cadeaux portant sur des Séances, prestations Reformer, accès aux Studios, prestations wellness ou toute autre Prestation de services proposée par le Club, lesquels demeurent soumis aux CGV Studio ainsi qu’au Règlement Intérieur du Club.
2.3. Les présentes CGV Merchandising s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire du Club. Toute commande d’un Produit implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV Merchandising par le Client. Pour les commandes passées en ligne, cette acceptation est matérialisée par la validation d’une case à cocher confirmant la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV Merchandising préalablement à la validation de la commande.
3. Définitions
3.1. Pour l’application des présentes CGV Merchandising, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
| Boutique en Ligne | désigne la boutique en ligne exploitée par le Club ou pour son compte, accessible à l’adresse [shop.burningbar.fr], permettant au Client de commander des Produits à distance. |
| Client | désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, procédant à l’achat d’un Produit auprès du Club. |
| Club | désigne Burning Bar et les locaux/espaces dans lesquels ses Prestations sont dispensées, ainsi que ses outils digitaux (site, application, plateformes de réservation/paiement). |
| Commande | désigne toute commande de Produit passée par le Client via la Boutique en Ligne ou physiquement dans un Studio. |
| Produit | désigne tout produit de merchandising, vêtement, accessoire, produit dérivé, boisson, produit alimentaire conditionné ou autre bien proposé à la vente par le Club en ligne ou en Studio. |
| Studio | désigne les deux (2) studios détenus et exploités par le Club, respectivement situés : Studio Paris 16 : 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris. Studio Paris 7 : 9 avenue Frédéric Le Play, 75007 Paris. |
3.2. Les termes définis dans les CGV Studio et non spécifiquement définis dans les présentes CGV Merchandising conservent la signification qui leur est attribuée dans les CGV Studio.
4. Produits
4.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leur nature, leur composition, leurs tailles, coloris, prix et, le cas échéant, leurs conditions particulières d’utilisation ou de conservation, sont indiquées sur la fiche Produit de la Boutique en Ligne ou portées à la connaissance du Client en Studio avant l’achat.
4.2. Les photographies, visuels et illustrations des Produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf indication contraire expresse. Le Club s’efforce de présenter les Produits de manière fidèle, mais de légères variations, notamment de couleur, peuvent exister selon les écrans, les supports de consultation ou les séries de fabrication.
4.3. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de Produits, sans préjudice des Commandes déjà validées.
4.4. Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en Ligne comprennent notamment : vêtements (hoodies, sweats, t-shirts), casquettes, accessoires, et tout autre article de merchandising. Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les catégories de Produits proposés.
4.5. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après la validation d’une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du Produit indisponible ou son remplacement par un Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l’accord du Client.
5. Prix
5.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables aux Commandes passées en ligne sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
5.2. Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix, le Club se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser le Client, sans autre indemnité.
6. Commandes passées en ligne
6.1. Pour passer Commande sur la Boutique en Ligne, le Client sélectionne le ou les Produits de son choix, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de la Commande, choisit son mode de livraison lorsque plusieurs options sont proposées, accepte les présentes CGV Merchandising et procède au paiement.
6.2. Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les frais de livraison applicables et de corriger d’éventuelles erreurs. La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par le prestataire de paiement.
6.3. Lorsque la Commande est passée par voie électronique, le bouton de validation finale doit indiquer de manière claire que la passation de la Commande oblige le Client au paiement, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.
6.4. Le Club adresse au Client un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la Commande, notamment les Produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison, les frais de livraison, les présentes CGV Merchandising ou un lien permettant d’y accéder sur support durable, ainsi que, le cas échéant, le formulaire type de rétractation.
6.5. Le Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie de paiement, suspicion de fraude, indisponibilité du Produit, erreur manifeste de prix ou litige antérieur avec le Client.
7. Achats réalisés en Studio
7.1. Les Produits peuvent également être proposés à la vente physiquement dans les Studios. Dans ce cas, la vente est conclue en présence simultanée du Client et du Club. Le Client est invité à vérifier le Produit, sa taille, son état, son prix et ses caractéristiques essentielles avant l’achat.
7.2. Pour les achats réalisés physiquement en Studio, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Les Produits achetés en Studio ne sont ni repris ni remboursés, sauf application des garanties légales ou geste commercial exprès du Club.
7.3. [Note : à confirmer] À titre commercial, le Club pourra accepter l’échange d’un Produit acheté en Studio dans un délai de [●] jours à compter de l’achat, sous réserve que le Produit soit retourné neuf, non porté, non lavé, non détérioré, dans son emballage d’origine et accompagné de son justificatif d’achat. Cette faculté ne constitue pas un droit légal de rétractation et peut être exclue pour certains Produits, notamment les Produits d’hygiène, les Produits alimentaires, les boissons, les Produits descellés ou personnalisés.
8. Paiement
8.1. Le paiement des Produits est exigible en totalité au moment de la Commande. Les moyens de paiement acceptés pour les Commandes passées en ligne sont notamment : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay. Les moyens de paiement acceptés en Studio sont ceux indiqués au moment de l’achat.
8.2. Pour les Commandes passées en ligne, le paiement est effectué via la plateforme Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement sécurisé utilisé par le Club. Le Club ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement conformément aux standards de sécurité applicables (certification PCI-DSS). La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le prestataire.
8.3. En cas de refus de paiement, d’impayé, de contestation abusive ou de suspicion de fraude, le Club se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande, sans préjudice de toute action ou demande d’indemnisation.
9. Livraison des Commandes passées en ligne
9.1. Les Produits commandés en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, sous réserve que cette adresse soit située dans une zone de livraison couverte par le Club ou par ses prestataires logistiques.
9.2. À la date des présentes, les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (y compris la Corse). Toute Commande passée sur la Boutique en Ligne avec une adresse de livraison située hors de ce territoire ne pourra être acceptée. Le Club se réserve le droit d’étendre ou de restreindre les zones de livraison à tout moment.
9.3. Le délai de livraison indicatif est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Le Club s’efforce de traiter les Commandes dans les meilleurs délais. En tout état de cause, sauf stipulation contraire acceptée par le Client, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
9.4. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, enjoindre le Club d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Club ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement des sommes versées.
9.5. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Club, prend physiquement possession des Produits.
10. Réception des Produits
10.1. Le Client doit vérifier l’état apparent des Produits lors de leur réception. En cas d’anomalie apparente, notamment colis endommagé, Produit manquant, Produit détérioré ou Produit non conforme à la Commande, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter le Club dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, à l’adresse contact@burningbar.fr, en joignant tout justificatif utile (photographies, bon de livraison, etc.).
10.2. Cette vérification ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
11. Droit de rétractation pour les Commandes passées en ligne
11.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les Commandes passées à distance via la Boutique en Ligne, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
11.2. Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
11.3. Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes CGV Merchandising ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par email à contact@burningbar.fr ou par courrier à BURNING BAR – 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris.
11.4. Le Client doit retourner les Produits au Club dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : BURNING BAR – 42 avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris – France. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Club ou erreur imputable au Club.
11.5. Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non détériorés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tout accessoire, étiquette et justificatif d’achat. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
11.6. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Club rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Club est informé de la décision de rétractation. Le Club peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11.7. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès contraire du Client.
12. Exceptions au droit de rétractation
12.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les Produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
12.2. À titre d’exemple, les produits alimentaires, boissons, produits cosmétiques, produits d’hygiène, sous-vêtements, chaussettes, gourdes ou accessoires descellés ou utilisés pourront être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
13. Garanties légales
13.1. Les Produits vendus par le Club bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13.2. Au titre de la garantie légale de conformité, le Club délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
13.3. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité au jour de la délivrance pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf exceptions légales.
13.4. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
13.5. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Club.
14. Produits alimentaires, boissons et allergènes
14.1. Lorsque le Club propose à la vente des boissons, produits alimentaires conditionnés ou tout autre produit susceptible de contenir des allergènes, les informations relatives aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et dates limites de consommation ou d’utilisation sont indiquées sur l’étiquetage du Produit ou mises à disposition du Client avant l’achat.
14.2. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute consommation. Les Produits proposés ne constituent pas des produits médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Le Client demeure responsable de vérifier la compatibilité du Produit avec son état de santé, ses allergies, intolérances ou restrictions alimentaires, sauf faute prouvée du Club dans l’information fournie au Client. Les garanties légales et conditions de vente applicables aux Produits sont détaillées dans les présentes CGV Merchandising.
15. Responsabilité
15.1. Le Club est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV Merchandising, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
15.2. La responsabilité du Club ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15.3. Le Club ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, non conforme ou détournée des Produits par le Client, ou du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien, de lavage, de conservation ou de sécurité communiquées avec le Produit.
16. Force majeure
16.1. Les dispositions relatives à la force majeure figurant à l’Article 13 des CGV Studio s’appliquent aux présentes CGV Merchandising.
16.2. En cas de force majeure affectant l’exécution d’une Commande de Produits, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résoudre la Commande concernée, sans indemnité, par notification écrite adressée à l’autre Partie. Les sommes versées au titre des Produits non livrés seront alors remboursées au Client.
17. Propriété intellectuelle
17.1. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle figurant à l’Article 11 des CGV Studio s’appliquent aux présentes CGV Merchandising.
17.2. L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, signes distinctifs, logos, visuels ou éléments créatifs du Club.
17.3. Article 18. Protection des données personnelles
17.4. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurant à l’Article 10 des CGV Studio s’appliquent aux présentes CGV Merchandising.
18. Cookies et traceurs
18.1. La Boutique en Ligne peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience, mémoriser le panier du Client, sécuriser les transactions, personnaliser l’expérience de navigation ou, le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.
18.2. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Boutique en Ligne peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires, de personnalisation ou de réseaux sociaux, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable du Client.
18.3. Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies mis à disposition sur la Boutique en Ligne. Le Client peut retirer son consentement à tout moment. Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la politique cookies du Club.
19. Médiation et litiges
19.1. Les dispositions relatives à la médiation, aux litiges et au droit applicable figurant à l’Article 9 des CGV Studio s’appliquent aux présentes CGV Merchandising.
20. Modifications des CGV Merchandising
20.1. Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV Merchandising à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.
20.2. Les modifications des CGV Merchandising ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative contraire.
21. Nullité partielle
21.1. Si une stipulation des présentes CGV Merchandising était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Les Parties s’efforceront, le cas échéant, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable reflétant au mieux l’intention initiale.
ANNEXE 1
Formulaire type de rétractation
À l’attention de BURNING BAR – 42 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris – contact@burningbar.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Commandé le : [●]
Reçu le : [●]
Numéro de commande : [●]
Nom du Client : [●]
Adresse du Client : [●]
Produit(s) concerné(s) : [●]
Date : [●]
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : [●]